Population (État civil / Élections)

La carte nationale d’identité et le passeport :

Cartes d’identité et passeports biométriques sont traités de la même façon, avec prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier, en ligne. Plus d'infos auprès de l'accueil (05 63 80 22 50).
ATTENTION : vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte ou passeport.
Vous pouvez venir récupérer le dossier à la mairie, ou faire directement la pré-demande en ligne.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2004, la carte nationale d'identité est valable quinze ans. Passé ce délai, votre carte nationale d'identité (CNI) est périmée. Vous pouvez la faire renouveler gratuitement.
Le coût de première demande, ou de renouvellement d’un passeport est quant à lui de 86€.

CNI, + d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport, + d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929

Acte de naissance, mariage et décès :

Pour demander un extrait (avec ou sans filiation) ou la copie intégrale d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez réaliser les démarches suivantes en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Le service état civil prendra connaissance de votre demande et vous répondra gratuitement par courrier à votre domicile. Pour cela, remplissez soigneusement les formulaires en ligne, en cas d'oubli de votre part ou d'informations manquantes, la mairie ne pourrait satisfaire votre demande.

Vous êtes français, mais l'évènement d'acte d'état-civil est intervenu à l'étranger. Vous pouvez commander directement votre acte d'état-civil auprès du Ministère des affaires étrangères.

La mairie peut délivrer des extraits d'actes d'état-civil plurilingues pour un usage à l'étranger

Le mariage :

La célébration du mariage à Carmaux est possible si :

• l'un des futurs époux y est domicilié
• l'un des futurs époux y détient une résidence continue depuis plus d'un mois au moment de la publication des bans
• l'un des parents (père ou mère) y est domicilié ou y détient une résidence depuis au moins un mois au moment de la publication des bans

Le dossier : 

• Le retrait du dossier est réalisé par l'un des futurs époux auprès du service état civil.
• Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous pris avec le service état civil.
• Il est impératif que les deux futurs époux soient présents lors du dépôt du dossier.
• Il est nécessaire de déposer le dossier complet pour fixer la date du mariage.
• Un dossier de mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans.
• Il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents d'état civil (acte de naissance...) qui pourraient être demandés à nouveau si la validité, à la date du mariage, est expirée.

Le PACS :

L’enregistrement officiel des pactes civils de solidarité (PACS), qui était auparavant effectué au greffe du tribunal d’instance, est désormais assuré par les officiers d’état civil des mairies depuis le 1er novembre 2017.
Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires doivent être juridiquement capables, être majeurs, français ou étrangers, ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir de liens familiaux directs.

Quelles sont les démarches ?

Le parrainage civil :

Les personnes domiciliées à Carmaux peuvent réaliser le parrainage civil en mairie.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

La reconnaissance d'un enfant :

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir une filiation.

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire avant le jour de la déclaration ou après la naissance, une reconnaissance.
Depuis le 1er mars 2019, pour l’établissement d’une reconnaissance d’un enfant à naître ou né, la personne doit maintenant justifier de son identité par un document officiel et de son domicile par une pièce justificative datant de moins de 3 mois. (circulaire du 20 mars 2019).

Quelles sont les démarches ? 

La sortie de territoire :

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité. Elle est renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA 15646*01  disponible en ligne ou à la mairie de Carmaux.

Le certificat d'hérédité (à faire établir par un notaire) :

Le certificat d'hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d'une pension de retraite.

Comment prouver sa qualité d'héritier ? 

L'inscription sur les listes électorales :

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection. Un report de ce délai au 10ème jour précédant le 1er tour est possible dans certaines situations.
La mairie se chargera, quant à elle et sur instruction de l'INSEE, de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

Quelles sont les démarches ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Interroger sa situation électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Le recensement citoyen :

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire, pour les filles et les garçons né Français, ou si la nationalité française, a été acquise avant l'âge de 25 ans.
Attention, le recensement est obligatoire pour passer certains examens tels que le baccalauréat ! Conservez soigneusement l'original de votre attestation et ne fournissez que la copie de celle-ci car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Les jeunes gens doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant ou avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française.

Quelles sont les démarches ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Les chiens catégorisés :

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux doit posséder un permis pour son animal. Ce permis est délivré par le maire de la commune de résidence. Il est remis à l'issue d'une formation que doit suivre le propriétaire ou le détenteur du chien et d'une évaluation comportementale de l'animal. En l'absence de détention du permis, des sanctions sont prévues.
Conditions de détention d'un chien dangereux :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839