L’urbanisme est l’une des compétences majeures de la commune. documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.
Les principales missions du service sont :
• l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir (seulement sur le secteur monuments historiques), déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
• l’application du Plan Local d'Urbanisme.
• les arrêtés de voiries : actes autorisant la réalisation de travaux en bordure de voie (accès riverains ou station-service) ou sur le domaine public et dans ce cas, l'occupation du domaine par les ouvrages pour lesquels les travaux ont été autorisés.
• demande de classement en catastrophes naturelles
• déclaration de présence de termites
Consulter le PLU de la ville de Carmaux
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable sur le site Geoportail
Accueil physique et téléphonique :
Tous les jours 8h30-12h + sur rdv
J’ai un projet de construction
Si vous avez un projet de construction, vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles vers les documents qui vous seront demandés tout au long de votre projet.
Les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager les projets de lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.
Les autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement
Demande autorisation d'occupation du domaine public
Plus d’informations…
Au cours de vos travaux, vous pourrez également avoir besoin d’informations sur l’autorisation d’affichage, la déclaration d’ouverture d’un chantier, ou d’achèvement des travaux, tout comme sur les garanties et assurances liées à votre projet.
Vous pouvez aller consulter le dossier travaux sur le site service-public.fr pour en savoir plus.
Les publications légales :
- Arrêté en date du 22 mai 2019 établissant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l'article L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques situés sur le territoire de la ville de Carmaux.
Consulter l'arrêté (PDF)
- Arrêté en date du 14 février 2020 portant constatation de l'incorporation d'un bien dans le domaine communal : Section BM 56, 60, 63, 132, 133, 134, 135.
Consulter l'arrêté (PDF)
- Enquête publique relative à la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Carmaux
Consulter l'enquête (PDF)
Modifications du PLU :
- Modification simplifiée n°1 du PLU
Délibération n°64 du 09/10/2019 - Modification simplifiée n°2 du PLU
Délibération n°78 du 22/10/2021 - Modification simplifiée n°3 du PLU
Délibération n°79 du 07/09/2022
Autorisations d'urbanisme :
Pour toute autre question, suivez le guide …
Vous souhaitez... | Veuillez vous adresser à : |
Vous souhaitez ouvrir, aménager, modifier, reprendre un commerce (Etablissement Recevant du Public) |
Services Techniques Municipaux - Bureau d’Etudes |
Obtenir des informations sur le réseau d'eaux usées. Connaître la filière d'assainissement autonome adaptée à votre terrain. Déposer votre demande d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel |
Pôle des eaux |
Obtenir un certificat d'alignement ou de numérotage |
Service Urbanisme accueil physique et téléphonique : |
Obtenir des informations sur le réseau d'eaux potables |
Pôle des eaux |
Obtenir des informations sur le réseau d'eaux pluviales |
Services Techniques Municipaux |
Obtenir des informations sur les réseaux électriques et gaz |
Energies Services Occitans (E.N.E.O.) |
Obtenir des informations sur les Taxes foncières et Taxes d'Habitations |
Hôtel des Impôts |
Obtenir des informations sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l'environnement, sur les démarches et les possibilités d'actions offertes par les différents services administratifs et les professionnels |
Conseil Architecture Urbanisme Environnement (C.A.U.E.) |
Pour savoir si votre parcelle se situe dans les abords d’un monument historique |
http://atlas.patrimoines.culture.fr |