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Vie municipale
Le budget municipal

Le budget est l'acte politique majeur de la vie municipale, puisqu'il traduit pour une année donnée les orientations déterminées par les élus et les moyens permettant d'atteindre les objectifs ainsi fixés. C'est également un acte juridique puisqu'il autorise pour une année civile toutes les dépenses et toutes les recettes. Le budget est élaboré par le Maire, ses adjoints et les services municipaux. Le budget est ensuite voté par le Conseil Municipal. Le budget est établi pour l'année civile du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, la période comptable pour la section de fonctionnement s'étend jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.

Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire d'une année N est ponctué de temps forts :

> Orientations budgétaires : votées 2 mois avant le budget. La délibération présentée au Conseil Municipal permet d'informer les élus et la population, des axes majeurs qui ont présidé à l'élaboration du budget de l'année N.

> Budget primitif : il formalise les choix de la municipalité et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Le vote doit avoir lieu avant le 31 mars de l'année N.

> Budget supplémentaire : Il est voté avant le 30 juin de l'année N. Il a la particularité d'intégrer le résultat de l'année précédente. Il s'agit donc d'un budget d'ajustement. Les décisions modificatives votées tout au long de l'année, permettent d'ajuster les crédits votés tant en recettes qu'en dépenses, pour répondre au mieux aux besoins des services.

Les deux sections du budget

La section investissement concerne toutes les opérations dont l'effet est de modifier le patrimoine communal.
Exemple : construction d'une école ou d'une crèche, achat de gros matériels tels que les véhicules.

La section fonctionnement concerne toutes les opérations courantes et régulière des services municipaux.
Exemple : les dépenses de personnel, les achats de fournitures, l'entretien de la Mairie.

Le budget doit être présenté en équilibre réel recettes, dépenses, il doit être également voté en équilibre. La même règle vaut pour les décisions modificatives ultérieures.

L'exécution du budget

Comme toute délibération, le budget est voté, publié et transmis au représentant de l'Etat (le Préfet). Il devient alors exécutoire et doit faire l'objet de la procédure de contrôle de légalité par le Préfet. Le Budget s'exécute concrètement dans les services par des décisions de dépenses et de recettes. Le Compte Administratif (voté avant le 30 juin) est le résultat de l'exécution du budget de l'année précédente. Il constitue un bilan de toutes les opérations réalisées (en dépenses et en recettes) afin de constater un excédent ou un déficit.

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